La Direccte avait refusé d'homologuer le PSE le 28 Janvier 2019.
Lors de deux réunions extraordinaires du Comité d'Entreprise le 7 Février 2019 les élus ont été à nouveau informés et consultés sur le processus de recherche d'un repreneur, le projet de réorganisation (nota: fermeture) et le document unilatéral (PSE: mesures d'accompagnement...). Le Comité d'Entreprise a émis un avis consultatif défavorable. Il est évident qu'il n'est pas question de cautionner une fermeture d'entreprise. La CFTC a indiqué clairement sa position, son analyse, en faisant une déclaration (voir lien ci-dessous).
La Direction a précisé que le refus d'homologation n'avait eu aucun impact sur le projet de réorganisation et le document unilatéral...
La Direction a déposé une nouvelle demande d'homologation le 11 Fév 2019.
Nous attendons maintenant la position de la Direccte.
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Compte-rendu CFTC des réunions CE extraordinaires du 07 Février 2019 - CFTC FORD
1 Exposé des raisons conduisant la société FAI à ne pas poursuivre le processus de recherche d'un repreneur au-delà du 17 12 2018. Une déclaration est lue par la Direction de FAI indiquant, e...