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Voici ce qu'indique le site : http://www.gironde.gouv.fr :
"Après un délai de décision de l’administration augmenté du fait des demandes de pièces complémentaires qui ont été formulées, la décision de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) Nouvelle-Aquitaine est désormais connue et fondée en droit.
En effet, les éléments de la procédure, au regard des points de contrôle qui s’imposent la Direccte Nouvelle-Aquitaine, conduisent à rendre une décision de refus d’homologation du document unilatéral valant plan de sauvegarde de l’emploi. Cette décision a pour objectif de sécuriser l’ensemble des parties, en pointant la non-conformité de la procédure au regard des éléments de droits attendus."
La décision a été publiée par communiqué de presse de la Préfecture de la Gironde. Nous n'avons pas plus de détails. Il s'agit de connaître maintenant ce qui est reproché par les services de l’État, les conséquences de cette décision et la réaction de FORD.
Nous avions demandé que des mesures du PSE soient améliorées. Le PSE pourrait-il être modifié, ou remis en question ? D'autre part, un ou des repreneurs pourraient-ils encore faire de nouvelles propositions de rachat de FORD Aquitaine Industries, apporter les garanties demandées permettant de sécuriser l'avenir de toutes et tous, tout en maintenant les conditions d'emplois et de rémunération actuelles de tous les employés ? L'option de rachat temporaire par l’État Français est-elle toujours d'actualité ? Pourquoi des entreprises d'envergure internationale dans lesquelles L’État est décideur n'ont pas fait d'offres de reprise ? La même question se pose vis-à-vis de fournisseurs de rang 1 de l'industrie automobile !
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Les services de l'État en Gironde
Mise à jour le 28/01/2019 Après un délai de décision de l'administration augmenté du fait des demandes de pièces complémentaires qui ont été formulées, la décision de la Direction régio...
http://www.gironde.gouv.fr/Actualites/Communiques-et-dossiers-de-presse-Agenda-public-du-Prefet-Discours/Communiques-et-dossiers-de-presse/Plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-de-la-societe-Ford-a-Blanquefort3
