Réunions de consultation projets de PSE, cessation d'activité, repreneur des 17 et 18 Juillet 2018

Le 17 Juillet 2018

La Direction revient sur la demande d’injonction faite par le CE de FAI à la Direccte.
Les prêts de main d’œuvre se feront dans le respect de la convention en cours (75 personnes maxi). Il n’y aura plus de transferts de salariés de FAI vers GFT jusqu’à la fin de l’année. Les critères de transferts vont être révisés.

Les procès-verbaux des réunions, dans le cadre des consultations (projets de PSE, de cessation d’activité, recherche d’un repreneur…) des 26 et 27 Juin 2018 ont fait l’objet de discussions. En particulier l’intervention du Directeur de FAI qui avait voulu proposer l’anticipation de la baisse des volumes de production de FAI, sur ordre de FORD Europe, pour favoriser les prêts de main d’œuvre à GFT. Cette intervention ne figurant pas sur les PV. La Direction argumentant que c’était hors réunion… En conséquence le PV correspondant n’a pas été validé. Les élus demandent que cette proposition de la Direction soit traçable.

La Direction revient sur l’accord collectif destiné à prolonger de 4 semaines de plus les négociations. Il a été signé par toutes les Organisations Syndicales. De plus, les moyens des élus CE, DS, RS vont être augmentés à partir de Septembre 2018 et durant toute la période des consultations.
 

D’autre part, la Direction indique que des Assemblées Générales pourront bien se tenir suite aux journées de négociations. La 1^ère se déroulant jeudi 19 Juillet 2018 (6h à 7h, 14h à 15h et soir). Un flash d’information de la Direction doit en expliquer les modalités.

Au niveau de la demande de possibilité d’accès aux mails professionnels en dehors de FAI, pour les représentants du personnel, ce dont bénéficient déjà certains employés, la Direction n’avait pas encore de réponse à apporter.

Pour les PV de réunions il a été demandé à la Direction que les délais légaux pour les fournir soient respectés. La Direction continuera de prendre à sa charge la rédaction des PV (sténotypiste) et a demandé à l’entreprise de fournir les PV dans les délais légaux. Elle précise que les PV devront être validés lors de la réunion suivante.

Projet de cessation d'activité de FAI :

La présence de Mr Cahill est demandée par les élus du CE, à chaque réunion. La Direction n’en voit pas l’intérêt… Pour nous la présence de décideurs de la FMC serait plus que nécessaire.
 

Il y a une discussion sur le DCT et les coûts de fabrication. Le prix de vente du DCT aux clients de FAI. La question de la vente à perte du DCT est reposée. Quel contrat lient Getrag, GFT, et FAI concernant le DCT ?

OS (Organisation Syndicale) : Il est fait référence à un stock de 6F35 qui aurait été effectué par la FMC (déjà évoqué en Comité de suivi, aurait été confirmé par la FMC). L'usine de production est-elle Américaine ? Ces transmissions auraient-elles été codées comme si elles provenaient de FAI ?

Discussion sur les documents fournis en Anglais. Demande d'une présentation des documents avec la traduction et des explications. La Direction ne voit pas pourquoi elle formerait l’ensemble des représentants du personnel à l’Anglais mais fournit depuis des années des documents dans cette langue ?

Passage en revue des différentes transmissions qui n'ont pas été affectées à FAI sur la période 2011-2017 et des motifs invoqués par la FMC.

La question de l'Ecosport 2L équipé de la 6F35 (volumes pouvant être affectés à FAI) est posée.

La production du carter Fox est abordée. La 2ème version de ce carter pourrait-elle être affectée à FAI dans le cadre d'une reprise ?  Pourquoi l'utilisation de la capacité de production de carters Fox de FAI n'a-t-elle pas été spontanément utilisée par la FMC ? La comparaison FAI avec ses concurrents est demandée (éléments factuels, chiffrages…)..

GFT (Getrag Ford Transmissions) et le TTH (traitement thermique) de FAI : La FMC fait valoir que, pour elle, GFT est une entité indépendante. Pourtant nous indiquons qu’il semblerait que la publication des comptes de la FMC fait état d'investissements de FORD dans les joints ventures dont GFT. A quelle date la décision d'achat des fours, par GFT, a-t-elle été prise ? Quel a été le montant des investissements ? (nous rajouterions : Qu’elles aides publiques ?).  La comparaison des coûts de production TTH  FAI/GFT est demandé. Il est noté que la vice-présidente de GFT serait personnel FORD.

La différence de compétitivité entre FAI et une usine Américaine est abordée ainsi que les coûts de transport des transmissions. L'étude comparative des coûts de production, par nature de charge, de la transmission 8FMid entre FAI et les usines Américaines est demandée. 8FMid : Non consultation de FAI en 2015, pourquoi ?

Qu’elle est la méthode d'obtention des prévisions de volumes ? Nous notons que le client final a un délai de livraison pouvant aller jusqu’à plusieurs mois à partir de la commande. Cela devrait permettre d’avoir une bonne visibilité du prévisionnel de production…

L'affectation d'autres productions FORD à FAI ? (Transmissions HF35 et autres...). Pourquoi la Direction de FAI n'a-t-elle pas été impliquée ?  Quel est le processus d'attribution des différentiels pour les véhicules électriques qui seraient vendus en Europe ? Est-ce que FORD est prêt à étudier cette production pour l'affecter à FAI, y compris dans le cadre d'une reprise ?

Quel est le bilan carbone ? (Comparatif approvisionnement des transmissions de l’Europe par les US, par FAI…).

Le détail par type de transmission, les capacités de production installées, les productions réelles, pour les usines « concurrentes de FAI » : US, Chine, Mexique...

Ford envisagerait-il pour FAI une joint-venture pour fabriquer des transmissions automatiques ?

Quel est, par marché (Europe, US, Asie…) le nombre de véhicules équipés de transmissions automatiques ?

Livre 1 – Projet de PSE et de ses conditions.

Discussion sur l'articulation entre la recherche d'un potentiel repreneur et les mesures d'un hypothétique PSE.

Le cabinet de reclassement, Right Management. La Direction invite le CE à le rencontrer. Quels sont les liens entre Ford et ce cabinet ? Le principe de la rencontre avec ce cabinet est validé. Date à définir. Ce cabinet était connu de Ford c'est ce qui aurait plaidé en sa faveur. Sécafi : L’absence d’appel d'offres serait justifie car il s'agirait d'un partenaire de Ford. N’y-a-t-il pas d’obligation de mise en concurrence ? Il a été demandé à avoir accès au contrat entre Ford et Right Management ainsi qu’au cahier des charges. Les éléments fournis actuels sont insuffisants. Le cahier des charges est abordé avec certains points qui réclament pour le moins des précisions. La position de la Direccte en date du 13 Juillet 2018 est rappelée à la Direction.
 

Un point est fait sur la formation  d'adaptation : Amélioration du montant qui passe de 5000 € à 6000 €.
 

La question des abus de reclassements à l'étranger, heureusement non prévus dans le plan, est évoquée de façon houleuse. Nous rappelons que dans un passé proche des employeurs ont fait des propositions de reclassements à des salariés qui ne pouvaient être que refusées ce qui leur permettait, au final, de les licencier.

Préretraites : Hormis une hypothétique réévaluation par rapport au SMIC la FMC n'entend pas déroger aux principes fixés d'âge de départ et de durée maximale.
Amélioration : L'Indemnité de départ en préretraite passerait de 5 à 6 mois de salaire brut.
 

Les offres fermes de reclassement, la distance maximale entre domicile et lieu de travail : Il est accordé de la passer à 1H et 60 km maxi au lieu de 1h30 et 80 km (valeurs initiales). Sauf pour les salariés parcourant une distance plus grande actuellement. Ce sont le temps de trajet et sa distance qui serviraient de référence.

En cas de Licenciement économique: Amélioration :1 mois de salaire de plus pour l'indemnité supplémentaire.

Régime fiscal des indemnités perçues : document 9 des réponses aux questions.

Exemple de calcul de l'indemnité totale perçue : document 9 bis

Indemnité complémentaire de départ en retraite portée de 4 à 5 mois.

Voir le document résumé des améliorations du 17 07 2018.

OS : Retour sur le fait que les élus CE ont travaillé à des améliorations supplémentaires. Mais quel mode de fonctionnement met-on en place ?

Direction : Il est mieux de discuter de l'ensemble des sujets plutôt que de les traiter l’un après l’autre. A voir.

18 07 2018 Réunion concernant la recherche d’un repreneur, avec Géris.

Confirmation réunion 23 Août  CE + CHSCT concernant  les volumes 2018, 2019.
Consultation : impact baisse de volumes 6F35 et DCT, TTH. Sureffectif autour de 80 personnes.
Les volumes usinés de carter FOX resteraient stables jusqu'à la fin de l'année.

Retour sur le fait que des salariés mécontents de ce matin
Proposition d'inverser les réunions, en premier repreneur, puis projets de cessation d'activité et de PSE. Il est demandé à la Direction de modifier sa façon de communiquer qui provoque de vives tensions dans l'usine. Les salariés veulent savoir de quoi sera fait leur avenir. Direction : Rien n'est décidé, les consultations du CE et CHSCT ont tout juste débuté. Mais s’il n'y a pas de reprise il faut des conditions (PSE) robustes... Ce qui est important c'est le contenu du PSE et les mesures qui permettraient de retrouver un travail.

OS à Direction : Vous avez eu, une fois de plus, la démonstration de la souffrance morale de salariés. Ford a les moyens d’investir ainsi que des produits.

La Procédure de recherche d'un repreneur présentée par Géris :

Un diagnostic environnemental. Il y a deux documents de présentation de FAI. Un est en Français (Géris), un autre en Anglais (business France). Le dossier détaillé du site serait finalisé à 95%...
Les critères de ciblage : Des entreprises mondiales de taille suffisamment importante. Business France et Ford apportent aussi des éléments. Le Japon, la Chine, l'Allemagne font partie des pays ciblés. Les acteurs les plus pertinents sont ou seront contactés. Sont visés les décideurs des entreprises, les cellules fusion/acquisition, coorporate stratégy, qui ont pour mission d'identifier des possibilités de croissance externe. Les réponses obtenues sont motivées ou pas, il peut y avoir des marques d'intérêt, des réunions téléphonique concernant les projets, les intérêts, l’explication de la méthode. Si une offre est considérée valable un contact est pris avec Ford. La cartographie de l'entreprise est établie. L’objectif est de juger de son sérieux. Puis on peut arriver à la signature d'un document de confidentialité et à la transmission d'éléments plus « sensibles ». Si cela va plus loin : Quelles productions, quels volumes, quel serait le nombre de salariés repris ? Il peut y avoir des projets disparates. A ce jour on traite uniquement de l'industriel et du maintien des emplois. Arrivé à une avancée suffisante il y a visite du site par le repreneur potentiel.

OS : Mise en valeur du personnel et des compétences. Comment vos recherches de repreneurs s'articulent avec le PSE ?

Géris : S'il y avait un repreneur demain il y aurait alors un processus de cession de l'entreprise. Tout ou partie du personnel serait repris ce qui conditionnerait de nouvelles négociations.

Direction : La mission de Géris a débuté avant le lancement du PSE. Celui-ci crée une situation plus complexe, de la confusion. Reprise ou pas ? PSE ou pas ? Je suis obligé de gérer les contradictions actuelles.

Géris : Pour nous cela ne gêne rien. A ce jour les gens ne peuvent pas partir dans le cadre du PSE...

Direction : On applique la loi Florange. De plus aujourd'hui il n'y a plus de transferts possibles à GFT. Les seules personnes qui peuvent partir sont ceux qui prendraient leur retraite. Il faut aider Géris dans sa mission.

OS : Les salariés de FAI ont de nombreuses compétences à faire valoir.

Géris : Tous les interlocuteurs reconnaissent que c'est un point fort de FAI.

Le calendrier de la mission de Géris est présenté. Débuté en Mars 2018, recueil d'informations, visite du site, 16 Avril 2018 début de prospection avec la brochure (petite). Durée de la mission : Jusqu'à fin Novembre 2018.

Géris a rencontré Sécafi à Paris la semaine dernière (nous le découvrons...)

Fin Septembre 2018 le bilan environnemental devrait être finalisé. Il devrait être  transmis à des repreneurs potentiels.

A ce jour pas de visite de FAI prévue par un potentiel repreneur.

Seules 2 entreprises ont  montré un intérêt.

Pour nous la confidentialité mise en avant par Géris est incompatible avec la transparence sur le travail effectué. L'expert du CE, Sécafi Alpha, pourrait avoir accès à certains éléments...

Sécafi : Loi Florange oblige à rechercher un repreneur. Nous vérifions si les obligations des uns et des autres sont remplies. Nous voyons où en est la recherche à l'instant T. Le nom de certaines entreprises nous ont été donnés. Nous nous sommes engagés à ne pas les divulguer. Dans un 1er temps il est compréhensible de ne pas transmettre des infos. Mais à un moment il va falloir être plus clair (Engagement pour Septembre de Géris à donner des noms).Equilibre difficile à trouver. Regarder de près les carnets de commandes, ce que donne Ford comme activités... Ce processus va durer plusieurs mois. Il y a deux recherches en parallèle. Le risque est d'avoir des délais très courts pour juger de la qualité de l'offre de reprise, s’il y en a une...Suivre l'avancement des négociations.

Le bilan environnemental

L'approche standard de Ford. Partage des études et données existantes. Libre accès du site à un repreneur potentiel pour qu’il puisse faire ses propres évaluations. FORD devrait continuer à dépolluer le site soit directement soit indirectement. Il y a un cadre légal dans le contexte des installations classées. Si poursuite d’activité (travail des métaux) la responsabilité de la dépollution est au repreneur. Si activité différente, Ford garde la responsabilité de la dépollution. Dans tous les cas Ford resterait engagé. Il y aurait « négociations » entre le repreneur et Ford. Pour nous c’est à Ford d’assumer totalement la dépollution complète du site.

Le passif environnemental est assez dense. Une synthèse a été faite. Une réunion d'avancement s'est déroulée avec l'Apave. La version finale sera validée en Septembre et sera à disposition des repreneurs potentiels. Le scénario de reprise conditionne les modalités de dépollution. Il y a des contraintes techniques. Le seul chiffrage se situe entre 3 M€ et 5 M€ si poursuite d'activité.

Le chiffrage des différents scénarios de dépollution du site est demandé officiellement. Avec transmission à l'expert du CE. Si la FMC venait à fermer FAI il est important de connaître le coût de la dépollution complète du site.

OS : Peut-il y avoir des négociations exclusives avec un repreneur potentiel ?

Géris : Non dans le cadre de la loi Florange il ne peut pas y avoir ce type de démarche.

OS : Le Directeur de FAI n'a pas d'informations concernant le repreneur qui négocierait directement avec Ford.

Discussions sur la délégation de notre DRH dans le cadre des procédures en cours. Celui-ci est mandaté par Ford.

Géris : La pérennisation du site via un repreneur implique un projet industriel solide.

OS : L'appréciation de la solidité d'un Business Plan devrait, entre autres, incomber à du personnel de FAI.

Géris : Cela ne serait possible que s’il y avait un repreneur ayant des discussions suffisamment avancées avec la FMC.

OS : Retour sur la dernière réunion à la Préfecture.

Géris : La réunion du 20 Juillet avec l'Etat devrait bien se tenir... Il apparait donc que Géris détenait cette information.

Directeur du travail : Réunion d'information où l'on n'en donne pas ? L'administration est intéressée par un véritable dialogue avec les OS. La présence d'un expert ne doit pas être une obstruction potentielle à l'information donnée aux élus. Il faut voir à reconsidérer la possibilité d'un accord de confidentialité avec les représentants du personnels comme cela a été le cas par le passé.

Le DRH va voir avec Ford Europe (repose la question de la portée de son mandat).

Directeur du travail : Le PSE est un plan de sauvegarde pas un plan social. Dans ce cadre la recherche d'un repreneur est une solution pour sauvegarder des emplois. Un repreneur qui reprendrait une partie du personnel rentrerait dans ce cadre. Les mesures visant au reclassement des salariés sont intéressantes. Les étapes: recherche d'un repreneur. En prenant en compte l'impact économique sur le territoire. La revitalisation du bassin d’emplois.

Sécafi : Il serait souhaitable d'avoir la même exigence vis à vis de Ford Europe. Il est fait référence à des négociations qui pourraient être en cours avec un autre repreneur sans aucune information donnée à qui que ce soit. Il est fait référence à une offre de reprise pour fin Août- début Septembre. Il y a un risque de délai très court pour analyser l'offre de reprise avant l'avis des élus du CE.

Directeur du travail : Temps de recherche, durée minimale. S’il y a un repreneur le processus s'arrête.

CHSCT  18 07 2018

S'assurer que les RPS soient atténués ou limités autant que faire se peut. Il a été discuté des mesures mises en place. Il est fait référence au cabinet Eléas et à son accompagnement. L'inspecteur du travail a demandé deux études. Sur les accidents du travail, l'absentéisme, corrélation avec les annonces de Ford du 27 Février 2018. Cela va faire l'objet d'une présentation. Mr Longin va accompagner avec Sécafi, le travail du CHSCT. L'entreprise fournira les informations pour qu'il puisse mener à bien son travail.

Il est relevé que le PV de la dernière réunion n'a toujours pas été transmis ? Il est demandé qu’il soit donné  conformément à la législation. L'ensemble des PV devraient être fournis pour vendredi midi. Ils seront fournis dans les trois jours, à l'avenir.

OS : L'absence de la médecine du travail est notée. Direction : Sa présence n'est pas obligatoire même si elle est convoquée.

OS : C'est la médecine du travail qui est en relation avec l'assistante sociale. Sa présence aux réunions du CHSCT dans la situation actuelle est vivement souhaitée.  Peut-on lui faire remonter des questions ?

La question du contrat avec l'AHI se pose, de ses capacités, de ses ressources.

Cabinet du CE : Il faudrait avoir des réponses rapides concernant l'assistante sociale, la disponibilité du médecin du travail.

Direction : L'AHI réserve certains services prioritairement aux petites entreprises.

OS : L'aspect humain est évoqué.

Direction : Il faut optimiser les moyens qui sont à notre disposition aujourd'hui.

OS : Le reproche est fait à la Direction que les choses n'avancent pas.

Direction : Il n'est pas prévu de mettre une assistance sociale à disposition des salariés dans FAI. Eléas peut détecter les besoins spécifiques des salariés.

Eléas : Plus le temps va passer plus les besoins des salariés risquent d'augmenter.

Direction : Les gens ne vont pas se retrouver sans ressources du jour au lendemain. Il y a en plus la possibilité d'avoir recours au chômage. Pour les salariés cela permettrait d’avoir plusieurs années pour voir venir. Sans avoir commencé à négocier il y a aussi le congé de reclassement.

OS : Un plan social, cela peut-être un drame pour de nombreux salariés.

OS : La réalité ce sont aussi les emplois induits qui disparaîtraient si FAI fermait. Il y a six millions de gens qui sont dans la pauvreté... L'impact sur la Région serait très important.

Direction : Il y a aussi des entreprises qui sont créées avec de nouveaux emplois.

Il y a une discussion sur le nombre d'emplois induits, le chiffre de           3000 est avancé.

Direction : Il y aurait si nécessaire aussi une revitalisation du bassin d'emplois.

Document de présentation des accidents du travail

Expert : La question est de savoir ce que l'on fait des chiffres de cette présentation. Concernant les causes on en identifie certaines qui posent questions. Que peut-on y faire ? Quel suivi qualitatif pourrait être mis en place ?

Direction : On commencerait à voir un relâchement au niveau sécurité. Une réunion sécurité devrait avoir lieu le 5 Septembre 2018 pour resensibiliser l'ensemble du personnel (port des EPI, déplacements...). Les projets au niveau sécurité (petits projets) sont toujours validés par Ford.

Expert Sécafi: Il est important d'engager un dialogue entre les équipes et les managers.

Discussion sur le rôle des managers.  OS : Des managers sont-ils venus rencontrer du personnel d'Eléas ?

Eléas : Oui il y en aurait environ 20%. Il y a un vrai besoin pour accompagner ces personnes.

Expert : Pratique de gestion de crise par Eléas, méthodologie. Le management, ses méthodes, la régulation. Il est important que le management joue son rôle pour voir la réaction de son personnel. Il faut être dans la prévention.

Direction : Une formation supplémentaire de l'encadrement pourrait être mise en place avec le cabinet Eléas.

Eléas : Cela pourrait prendre une autre forme qu'une formation classique. Par exemple avec une orientation plus pratique, un travail en groupe... Un projet va être proposé.

Direction : Tous les 15 jours la Direction rencontre le personnel d'encadrement pour partager les informations.  Ce qui est condamnable c'est la manipulation. Lorsque l'on sait que l'on va utiliser un moyen d'information avec de mauvaises intentions...

OS : Les contradictions des positions de Ford sont mises en avant.

Présentation de l'absentéisme

L'absentéisme au sein de FAI est supérieur à celui de la moyenne dans les entreprises privées.

L'absentéisme par centre de coût est demandé.

Eléas : Présence deux jours par semaine. Il faudrait réfléchir peut-être à un format différent de la commission d'alerte. La commission de suivi : Quand la mettre en place ? Est-ce opportun de la mettre en œuvre maintenant ?

Direction : Réunions CHSCT tous les 15 jours. Faut-il intercaler une réunion de plus spécifique avec Eléas (commission de suivi) ? Il pourrait y avoir une réunion la semaine du 10 au 14 Septembre 2018.

Une permanence de nuit du cabinet Eléas est proposée.

Eléas propose : Comment animer un groupe de parole ?