23. La discrimination et le harcèlement moral.

Les discriminations instantanées (sanctions disciplinaires) / les discriminations continues (carrière),

Tel est le cas en matière de sanctions disciplinaires discriminatoires : le fait de ne sanctionner, dans le cadre d'un mouvement de grève, que le seul délégué syndical ou la suppression collective d'une prime à la suite de la création d'une section syndicale.

Autre exemple dans le cadre de la carrière : La brusque stagnation de carrière, jusqu'alors brillante, du salarié sans autre raison objective que son appartenance syndicale ou le fait d'écarter la candidature à un poste d'avancement d'un salarié en invoquant un manque de disponibilité consécutif à sa fonction syndicale.

Sources d'informations:

http://environnement.ecole.free.fr/avocat-nice-06/Les%20discriminations%20syndicales.htm

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-harcelement-moral,1050.html