21. LA PARTICIPATION AUX BENEFICES.

Le site de l' Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) permet de retrouver les règles de mise en place d'une participation aux bénéfices, cliquez sur le lien suivant: 

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_accords_de_participation_06.html