L'APLD devient l'APA (Allocation Partielle d'Activité).

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Code du travail:

Partie législative nouvelle, CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI, LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI.

TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Article L5122-1

Tableau comparatif APLD-APA fourni par la Direction de FORD au CE du 26 08 2013.