(1) Réunion d’information en vue de la consultation du Comité d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique (Livre l).
(2) Réunion d’information en vue de la consultation du Comité d'entreprise sur le projet de cessation d'activité (Livre Il).
(3) Réunion d'information du Comité d'entreprise dans le cadre de la recherche d'un repreneur.
(4) Réunion d'information en vue de la consultation du CHSCT sur l'impact en termes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail du projet de cessation d’activité de la société FAI.
10/10/2018 Matin et Après-midi (1) et (2)
11/10/2018 Matin et Après-midi (3) et (4)
23/10/2018 Matin et Après-midi (1) et (2)
24/10/2018 Matin et Après-midi (3) et (4)
12/11/2018 Matin et Après-midi (1) et (2)
13/11/2018 Matin et Après-midi (3) et (4)
27/11/2018 Matin et Après-midi (1) et (2)
28/11/2018 Matin et Après-midi (3) et (4)
17/12/2018 Matin (4)
17/12/2018 Après-midi : A défaut d'offre de reprise ou s'il n'est donné suite à aucune offre, présentation du rapport prévu à l'article L, 1233-57-20 du Code du travail.
18/12/2018 (1) et (2)
Recueil de l'avis du CE au titre du Livre II
Recueil de l'avis du CE au titre du Livre I